Article 1 — Objet de la Cour d'Appel

La Cour d'Appel de Redstonia permet à tout joueur de demander le réexamen d'une plainte ou d'une décision rendue par la modération lorsqu'il estime que celle-ci comporte une erreur d'appréciation, un manque d'impartialité ou lorsque de nouveaux éléments pertinents sont apparus après le jugement initial.
La Cour d'Appel est exclusivement traitée par l'Administration afin de garantir une analyse neutre, équitable et indépendante.

Article 2 — Conditions de recevabilité

Toute demande d'appel doit être déposée dans un délai maximum de 72 heures après la publication de la décision contestée.
Passé ce délai, la demande sera considérée comme irrecevable et ne pourra faire l'objet d'aucun examen.
L'ouverture d'une procédure d'appel accorde aux différentes parties un délai de 7 jours afin de transmettre l'ensemble de leurs preuves, témoignages et arguments.
Chaque partie concernée est tenue de coopérer et de fournir les éléments demandés par l'Administration.
La ou les personnes mises en cause doivent obligatoirement être mentionnées dans le sujet de l'appel afin d'être informées de la procédure en cours.
En l'absence de notification correcte, l'Administration pourra suspendre ou prolonger les délais de procédure.

Article 3 — Décision finale

À l'issue de l'instruction du dossier, l'Administration rendra une décision définitive.
Cette décision remplace intégralement le jugement précédent et ne pourra faire l'objet d'aucun nouvel appel.
Toute tentative de réouverture abusive d'une affaire déjà jugée pourra être sanctionnée.

Article 4 — Dépôt d'une demande d'appel

Toute demande doit être créée sous la forme d'un sujet indépendant et respecter le modèle suivant :

Titre du sujet

Appel de la décision : [Nom de la plainte]

Informations générales

Demandeur :
  • Pseudonyme :
  • Pays :
  • Grade ou fonction :
Personne(s) concernée(s) :
  • Pseudonyme(s) :
  • Pays :
  • Grade(s) ou fonction(s) :

Décision contestée

  • Titre de la plainte initiale :
  • Lien vers la plainte :
  • Date de la décision :

Motifs de l'appel

Expliquez de manière claire et détaillée les raisons pour lesquelles vous contestez la décision initiale.

Éléments complémentaires

Présentez l'ensemble des preuves, témoignages ou informations supplémentaires soutenant votre demande.

Article 5 — Abus de procédure

La Cour d'Appel est un outil exceptionnel destiné à garantir l'équité des décisions rendues sur Redstonia.
Toute demande manifestement abusive, mensongère ou déposée dans le seul but de nuire à une autre personne pourra entraîner des sanctions.
L'Administration se réserve le droit de refuser immédiatement toute procédure ne respectant pas le présent règlement.

Article 6 — Entrée en vigueur

Le présent règlement est applicable à l'ensemble des joueurs de Redstonia dès sa publication.
Toute demande déposée implique l'acceptation complète des règles énoncées ci-dessus.